Avis de confidentialité

Simpson Thacher & Bartlett LLP et ses bureaux affiliés exerçant sous le nom de Simpson Thacher & Bartlett dans d’autres juridictions (« Simpson Thacher » ou « nous » ou « notre ») s’engagent à respecter la vie privée de toutes les personnes y compris les candidats, les employés et les visiteurs de notre site Web (www.stblaw.com) ainsi que nos clients actuels et potentiels.

Votre visite sur notre site Web ou dans nos locaux est soumise à l’avis de confidentialité suivant l’(« Avis »).  En visitant notre site Web ou en entrant dans nos locaux, vous acceptez cet avis que nous pourrions mettre à jour à tout moment.  Si nous mettons à jour cet Avis, nous publierons le document mis à jour ici et, lorsque la loi ou la réglementation l’exigeras, nous vous en informerons par e-mail.  Ces modifications prendront effet dès leur publication.  Nous vous invitons à consulter cet Avis a chaque fois que vous visiteriez notre site Web ou l’un de nos bureaux.  Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de l’Avis, vous ne devez pas utiliser notre site Web ni visiter nos bureaux.

Le présent Avis énonce :

• Les types de données personnelles que Simpson Thacher collecte notamment auprès des clients, des personnes qui visitent notre site Web, qui postulent pour un emploi chez nous, qui visitent nos bureaux et qui interagissent avec nous dans le cadre normal de nos activités ;
• Les objectifs et la raison juridique de notre traitement et l’utilisation des données personnelles des individus ;
• Les informations concernant notre marketing et la possibilité pour les individus de retirer leur consentement ou de s’opposer au marketing ;
• Comment nous pouvons traiter, divulguer ou utiliser les données personnelles des individus ;
• La manière dont nous transférons les données personnelles en dehors de l’Union européenne (« UE »), de la Suisse et du Royaume-Uni (« RU »).
• Combien de temps nous conservons les données personnelles et comment nous les protégeons ; et
• Les droits des individus concernant le traitement, l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles.

Les demandes concernant la manière dont (1) nos politiques peuvent s’appliquer à vos données personnelles ; (2) l’exercice de votre droit de contester ou de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles conformément aux lois applicables ; ou (3) l’accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles doivent être envoyées à [email protected].

Aux fins de la loi applicable sur la protection des données, Simpson Thacher peut être considérée comme un contrôleur de données de vos données personnelles, y compris de vos données personnelles traitées dans le cadre de transactions avec des clients.

Le présent avis décrit les politiques et procédures de Simpson Thacher en matière de données personnelles.  Toute donnée personnelle collectée, détenue, utilisée ou traitée par Simpson Thacher est également soumise aux dispositions pertinentes des lois locales applicables et/ou aux politiques de Simpson Thacher dans chaque juridiction où nous avons un bureau.  Nous stockons des données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir de lois sur la protection des données aussi protectrices que celles de votre pays.

Les données personnelles que nous collectons

Nous recueillons et traitons vos données personnelles suivantes :

• Les informations d’identification : telles que le nom, le numéro d’identification, la date de naissance, l’intitulé du poste occupé et la fonction.
• Informations de contact : notamment le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse postale.
• Données de facturation, financières et de paiement : notamment les enregistrements des services obtenus ou envisagés, les informations bancaires et autres informations relatives aux comptes financiers et autres informations nécessaires au traitement des paiements, à la facturation et à l’établissement des factures, ainsi qu’à la prévention des fraudes.
• Données relatives à l’inscription à des événements ou à des listes de diffusion : telles que les préférences et intérêts en matière de marketing et de communication, les abonnements, les téléchargements, les exigences et préférences alimentaires (qui peuvent révéler des informations sur votre santé et/ou votre appartenance religieuse).
• Données de conformité juridique et réglementaire : comme requis à des fins telles que la connaissance de votre client, la lutte contre le blanchiment d’argent et les réglementations sur les abus de marché, ou dans le cadre de notre processus d’accueil des clients qui peut inclure des données sur le passeport ou d’autres données d’identification et de diligence raisonnable.
• Informations techniques : y compris les informations recueillies lors de vos visites sur notre ou nos sites web, l’adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, le type d’appareil, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires : y compris les photographies et les séquences de vidéosurveillance.
• Données d’accès physique : relatives aux détails de vos visites dans nos bureaux.
• Données relatives aux candidats à un emploi : y compris les données d’identification, les coordonnées, le curriculum vitae et d’autres données fournies par vous ou par des tiers (par exemple, des recruteurs, les bureaux d’orientation professionnelle des facultés de droit) sur notre site Web, notre portail de recrutement en ligne (le cas échéant) ou hors ligne en rapport avec les offres d’emploi qui peuvent être soumises à des exigences locales supplémentaires en fonction du pays ou de l’État pour lequel le poste est publié.
• Données personnelles sensibles ou réglementées : Dans le cadre de votre relation avec nous, nous pourrions collecter et traiter certaines données personnelles sensibles ou réglementées ou des informations qui sont protégées par la loi applicable vous concernant lorsqu’elles sont pertinentes pour la fourniture de nos services juridiques (il peut s’agir des informations sur les origines raciales et ethniques, sexe, l’état civil, les opinions politiques, les croyances religieuses, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les informations concernant l’orientation et les antécédents sexuels ou les détails des infractions pénales, ou les données biométriques).
• Toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez en rapport avec la prestation ou la réception de services y compris en ce qui concerne vos employés, clients ou vendeurs.

Nous pourrions compléter les informations que vous nous fournissez par des informations que nous recevons ou obtenons d’autres sources telles que notre personnel, nos clients, nos conseillers, nos partenaires et nos agents, les tiers avec lesquels nous interagissons et les sources accessibles au public.

Nous recueillons des données personnelles sur :

• nos clients actuels et potentiels ainsi que leur personnel et employés ;
• nos prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi que leur personnel et leurs employés ;
• les personnes qui assistent ou expriment leur intérêt à assister à nos événements ou s’abonnent aux bulletins d’information et autres mises à jour par courriel que nous fournissons ;
• des tiers dans le cadre des transactions avec des clients (par exemple, des informations sur le personnel d’une société qui sera acquise par un client) ; et
• les visiteurs sur notre site web et dans nos bureaux.

Les sources des données personnelles

Nous obtenons des données à caractère personnel à partir d’un certain nombre de sources notamment par le biais de notre site web (y compris l’analyse du site web, voir Cookies et technologies similaires, ci-dessous), de questionnaires et formulaires en ligne, et d’autres informations qui nous sont fournies directement, y compris par courrier électronique ou en conversation avec nos avocats, conseillers juridiques ou autres, consultants et autres experts professionnels, plaignants, correspondants et demandeurs, et les fournisseurs et prestataires de services de l’un des éléments mentionnés ci-dessus ainsi que directement auprès de vous. En outre, nous obtenons des informations personnelles de sources tierces telles que nos clients, d’autres cabinets d’avocats, des prestataires de services et des entités gouvernementales.

Les informations concernant d’autres personnes : Si vous nous fournissez des informations sur une personne autre que vous-même telles que vos employés, vos fournisseurs, vos actionnaires ou vos administrateurs, vous devez vous assurer qu’ils comprennent comment leurs informations seront utilisées et divulguées, et qu’ils ont donné leur permission pour que vous puisse nous les divulguer et que vous nous autorisiez, ainsi que nos fournisseurs de services externalisés, à les utiliser et à les divulguer comme indiqué ci-dessus.

Traitement des données personnelles

Les lois de certaines juridictions exigent que les entreprises divulguent le fondement juridique sur lequel elles s’appuient pour utiliser, traiter ou divulguer des données personnelles. Dans la mesure où ces lois s’appliquent, nos fondements juridiques sont les suivants. Nous traitons les données personnelles susmentionnées aux fins suivantes et sur les fondements juridiques ci-dessous:

• Nous utilisons les informations d’identification, les informations de contact, les données des candidats à un emploi, les données de facturation, financières et de paiement, et les données de conformité légale et réglementaire pour exécuter un contrat, ou prendre des mesures liées à un contrat, notamment:
  • la prestation des services juridiques à nos clients ;
  • la vérification de votre identité ;
  • le traitement de vos paiements ; et
  • la communication avec vous par rapport aux services juridiques fournis.
• Nous utilisons des informations d’identification, des informations de contact, des données de facturation, financières et de paiement, des données relatives aux candidats à un emploi, des données relatives à l’inscription à un événement ou à une liste de diffusion, des données relatives à la conformité juridique et réglementaire, des informations techniques, des données relatives à l’accès physique et des données personnelles sensibles ou réglementées pour la bonne la conduite de nos activités et la poursuite de nos intérêts légitimes, en particulier :
  • fournir des services juridiques à nos clients et répondre aux commentaires, réactions ou plaintes qu’ils peuvent nous envoyer ;
  • promouvoir nos services auprès des clients et des clients potentiels, les informer des nouvelles et des mises à jour du secteur, et organiser ou gérer des événements;
  • surveiller l’utilisation de notre site web afin de nous aider à améliorer et à protéger nos services et notre site web, tant en ligne que hors ligne ;
  • protéger la sécurité de nos locaux et gérer leur accès ;
  • enquêter sur les plaintes concernant notre site Web ou nos services; et
  • dans le cadre d’actions en justice, et à des fins de conformité, de réglementation et d’enquêtes.
• Nous utilisons les informations d’identification, des informations de contact, des données relatives aux candidats à un emploi, des données relatives à l’inscription à un événement ou à une liste de diffusion et des informations techniques lorsque vous nous donnez votre consentement :
  • onous pourrions vous envoyer du marketing direct en relation avec nos services ;
  • onous pourrions utiliser les cookies et des technologies similaires conformément aux informations ci-dessous ainsi qu’aux informations qui vous sont fournies quant au moment où ces technologies sont utilisées ; et
  • onous utiliserons les données personnelles que vous nous donnez uniquement dans le but que nous expliquons au moment où vous nous donnez ce consentement.
• Nous utilisons les informations d'identification, les informations de contact, les données de facturation, financières et de paiement, les données de conformité légale et réglementaire, les informations techniques, les données d'accès physique et les données personnelles sensibles ou réglementées à d'autres fins pour nous conformer aux lois applicables dans les juridictions locales où nous opérons, aux réglementations, aux citations à comparaître, aux procédures légales, aux enquêtes ou aux demandes gouvernementales, notamment:
  • effectuer des contrôles de conformité sur des clients actuels et potentiels ainsi que d’autres tiers dans le cadre de nos obligations légales, réglementaires et professionnelles (y compris les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent);
  • ooù nécessaire ou approprié afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité et notre sûreté, celles de nos employés, de nos consommateurs, de nos systèmes d’information et le public ; et
  • afin de coopérer avec les autorités gouvernementales ou les autorités menant une enquête.
• Nous utilisons les données des candidats à un emploi afin de prendre les mesures nécessaires à la demande du candidat dans le cadre du recrutement avant de conclure un contrat ou établir une autre relation de travail (et, si nécessaire, pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires et de gouvernance d’entreprise liées à notre recrutement et à notre personnel) pour :
  • présélectionner, identifier et évaluer les candidats aux postes ;
  • la tenue des dossiers relatifs au processus d’embauche ;
  • analyser le processus d’embauche et ses résultats ; et
  • effectuer les vérifications des antécédents.
  • Veuillez noter que si vous êtes embauché par Simpson Thacher, ces données seront transférées dans nos dossiers des employés aux fins de votre emploi et sous réserve de nos politiques relatives au traitement des données des employés, qui vous seront fournies au début de votre emploi.

Dans certaines circonstances, nous ne serons pas en mesure de fournir des services juridiques aux clients si nous ne disposons pas de toutes les données personnelles pertinentes.

Les communications commerciales et le retrait du consentement

Nous sommes susceptibles de vous contacter pour vous communiquer des informations sur des services ou des événements qui pourraient vous intéresser. Si nécessaire, conformément à la législation applicable, au moment où vous nous fournissez vos données personnelles, vous aurez la possibilité d'indiquer si vous acceptez ou non que nous utilisions vos données personnelles pour vous informer de ces services et événements.

Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement pour nous permettre de traiter vos données personnelles, bien que nous puissions toujours avoir d'autres motifs légaux pour traiter vos données, tels que ceux exposés ci-dessus. Dans certains cas, nous sommes en mesure de vous envoyer des documents marketing sans votre consentement préalable, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, mais vous avez le droit absolu de refuser de recevoir de futurs documents marketing à tout moment. Vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant dans la communication électronique que vous recevez, ou en nous contactant à l'adresse [email protected].

Divulgation de vos données personnelles

Nous avons le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers de confiance, notamment :

• Des conseillers juridiques ou autres, des consultants et autres experts professionnels, des plaignants, des correspondants et des enquêteurs ainsi que des fournisseurs et prestataires de services de l’un des catégories ci-dessus ainsi qu’à chacune de leurs entreprises associées;
• Les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les sous-traitants dans le cadre de l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que notre personnel protège vos données personnelles et est conscient de ses obligations en matière de sécurité de l’information ; et
• Les fournisseurs et chercheurs des analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web.

Nous pourrions également partager vos données personnelles avec (ou transférer vos données personnelles à) des tiers :

• Si nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs ou si nous fusionnons une entreprise avec celle d'une autre personne, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles à la contrepartie potentielle de cette transaction et ces données peuvent faire partie des actifs transférés dans cette transaction ;
• Afin de nous conformer aux lois, règlements, citations à comparaître, procédures légales, enquêtes ou demandes gouvernementales et coopérer avec les forces de l’ordre, pour faire valoir ou défendre des réclamations légales et protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité et ceux d’autrui, nous pourrions partager les données avec l’agence gouvernementale, réglementaire ou d’application de la loi appropriée ; et
• Aux fins de la prévention et de la correction des délits et des fraudes, nous pourrions partager les données avec des organismes chargés de l’application de la loi, des organismes de réglementation ou des gouvernements et/ou des organismes de réglementation indépendants.

Nous ne vendrons ni ne partagerons aucune donnée personnelle avec d’autres personnes.

Le transfert de données personnelles en dehors de l’UE, de la Suisse, et du Royaume-Uni

Simpson Thacher est un cabinet d’avocats international disposant de plusieurs bureaux et entités affiliées dans un certain nombre de juridictions mondiales.  À ce titre, les données personnelles peuvent être transférées vers un pays qui peut ne pas fournir les mêmes protections aux données personnelles que le pays dans lequel vous résidez. En particulier, les données à caractère personnel provenant de l’UE, de la Suisse, du Royaume-Uni  ou de la RPC seront transférées vers nos bureaux aux États-Unis où elles seront traitées ou partagées sur des réseaux informatiques ou autrement, et, dans certains cas, lorsque cela est nécessaire afin de fournir nos services ou mener des opérations dans une instance donnée, elles pourront être partagées avec des personnes dans nos autres bureaux, si nécessaire.

Afin d’assurer une protection adéquate de ces transferts conformément à la législation en vigueur en matière de la protection des données, Simpson Thacher a pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger vos données personnelles et assurer un niveau de protection adéquat/équivalent, y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution des clauses contractuelles appropriées basées sur et conformes aux clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne et au commissaire à l’information du Royaume-Uni selon l’addendum international sur le transfert de données. Afin d’obtenir de plus amples informations sur les mécanismes que nous avons mis en place pour protéger le transfert de vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE, de la Suisse, du Royaume-Uni ou afin de demander plus amples détails sur les transferts de vos données personnelles vers l’extérieur de l’RPC, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous disposez de différents droits concernant l’utilisation, le traitement et le partage de vos données personnelles.  Veuillez noter qu’il existe des exceptions à certains de ces droits de sorte que les demandes peuvent être rejetées si, par exemple, la mise à disposition des informations révèle les données personnelles concernant une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de divulguer ces informations.  

• L’accès : Vous pouvez avoir le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez avoir le droit de voir les données personnelles que nous détenons sur vous. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter à l’ adresse suivante  [email protected].
• Exactitude : Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles exactes, à jour et complètes. Nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse [email protected] pour nous faire savoir si l’une de vos données personnelles n’est pas exacte ou si elle a changé.
• Objection/suppression : Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et nous demander de bloquer, supprimer ou restreindre vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Si ce droit s’applique, une fois que nous aurons reçu votre demande et vérifié votre identité, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos données personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s’applique en vertu de la loi en vigueur.
• Portabilité : Vous pouvez avoir le droit de demander que vos données personnelles vous soient fournies, ou soient fournies à un autre contrôleur de données, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : Vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le consentement est invoqué sur base juridique par apport à notre traitement de vos données personnelles. Cependant, nous prenons note qu’un tel retrait de consentement n’aura pas d'incidence sur la licéité de tout traitement avant ce retrait (veuillez consulter l’article intitule « Communications marketing et retrait du consentement » ci-dessus).
• Confirmation : vous pouvez avoir le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles ou non et accéder à vos données personnelles en notre possession.
• Divulgation : vous pouvez avoir le droit de demander les informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous partageons vos données personnelles, le cas échéant.

• Les plaintes : Si vous pensez que vos droits en matière de la protection des données ont pu être violés, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance ou de réglementation applicable.Si vous êtes dans l’UE, si vous pensez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de la protection des données y compris le GDPR, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données locale telle que la Commission de la protection des données (« DPC ») en Irlande.Veuillez [cliquer ici][1] pour obtenir une liste des autorités de protection des données dans les États membres de l’UE.Si vous êtes en Suisse, veuillez [cliquer ici][2] pour savoir comment contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.Si vous êtes au Royaume-Uni, veuillez [cliquer ici][3] pour obtenir des informations sur la manière de contacter le Commissariat à l’information si vous souhaitez déposer une plainte.

Afin d’exercer l’un de vos droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante [email protected].

Veuillez noter qu’il peut y avoir des exceptions à ces droits selon la loi applicable.

Vous seul ou une personne que vous autorisez à agir en votre nom peuvent faire une demande relative à vos informations personnelles. La demande vérifiable du consommateur doit :

• Fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne pour laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé de cette personne.
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande ni de vous fournir des informations personnelles si vous ne prenez pas les mesures susmentionnées. Le fait de faire une demande ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande que pour vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire cette demande.

La durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de fournir les services juridiques, mener les opérations et conformément à la loi en vigueur , sauf en cas de suppression des données personnelles suite à une demande de suppression. Nous pouvons également conserver des données personnelles sous une forme dépersonnalisée ou agrégée, de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à une personne individuelle. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte divers facteurs tels que la quantité, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel d’accès, d’utilisation ou de divulgation non autorisés, les objectifs pour lesquels nous traitons les données personnelles et les exigences légales applicables.

Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons les données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période par la suite (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous gardons également une trace de votre demande afin que, à l’avenir, nous puissions le respecter.

La sécurité de vos données personnelles

Nous protégeons toutes les données personnelles que nous traitons en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ces informations contre un traitement non autorisé, illégal ou une perte, la destruction ou un dommage accidentel. Parmi d’autres mesures, nous stockons les données personnelles en notre possession dans un environnement d’exploitation sécurisé ou dans des fichiers physiques dont l’accès est strictement limité aux personnes autorisées.

Bien que nous appliquons les mesures de sécurité dans tous les domaines compatibles avec la nature des données personnelles que nous traitons ainsi que les meilleures pratiques disponibles sur le marché, aucun traitement électronique de données n’est entièrement à l’abri de défaillances techniques ou d’éventuelles actions malveillantes des tiers. Régulièrement, nous évaluons nos mesures de sécurité et les mettons à jour si nécessaire afin de nous conformer aux meilleures pratiques.

Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits éléments d’information envoyés par un serveur web à un navigateur web qui permettent au serveur d’identifier le navigateur de manière unique sur chaque page. D’autres technologies de suivi similaires aux cookies sont également utilisées. Il peut s’agir de balises pixel et des URL de suivi.

Toutes ces technologies sont désignées dans la présente par le terme « cookies ».  Veuillez noter que si vous supprimez ou désactivez nos cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines zones ou fonctionnalités de notre site web.

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Les types de cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs pour lesquels ils sont utilisés sont présentés ci-dessous :

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Ne pas tracer

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ou « CCPA » telle que modifiée (Cal. Civ. Code § 1798.100 et seq.) confère aux consommateurs qui résident en Californie certains droits concernant leurs informations personnelles (appelées ailleurs dans la présente les « données personnelles »).  Le présent article concernant le CCPA s’applique uniquement aux personnes qui sont des résidents de l’État de la Californie. Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cette sous-section.

• Les catégories de l’informations personnelles collectées : Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes sur les informations personnelles : identifiants, caractéristiques des classifications protégées par la loi californienne ou la loi fédérale américaine, informations professionnelles et liées à l’emploi, informations sur l’éducation, informations commerciales, les activités sur l’Internet et sur les réseaux électroniques, les déductions, les informations personnelles sensibles et autres catégories d’informations personnelles qui vous concernent ou qui peuvent raisonnablement vous être associées. Pour plus de détails sur les informations personnelles que nous collectons, veuillez consulter la section « Données personnelles que nous collectons » ci-dessus.
• L’objectif professionnel ou commercial de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles : Nous recueillons et utilisons les informations personnelles aux fins décrites dans la section « Traitement des données personnelles » ci-dessus.
• Les catégories des sources des informations personnelles : Nous recueillons des informations personnelles directement auprès de vous et auprès des sources décrites dans la section « Sources des données personnelles » ci-dessus.
• Les catégories des informations personnelles divulguées et les catégories de destinataires tiers : Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les identifiants, les données relatives à l’emploi, les informations commerciales et les activités sur l’Internet et sur les réseaux électroniques aux catégories de destinataires suivantes : clients, fournisseurs de services de cloud, consultants, fournisseurs d’analyses de données, barreaux, fournisseurs de services Internet, fournisseurs de stockage de données et systèmes et plateformes d’exploitation. Nous avons également divulgué les informations professionnelles liées à l’emploi, les informations sur la formation et certaines informations personnelles aux clients, les fournisseurs de services en cloud et les consultants. Pour plus d’information sur la manière dont nous divulguons les informations personnelles, voir la section « Divulgation de vos données personnelles » ci-dessus.
• Le partage et la vente des informations personnelles : Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles (au sens où les termes « vendre » et « partager » sont définis dans l’ACCP), bien que nous divulguions les informations personnelles à nos sociétés affiliées, à nos prestataires de services et à d’autres vendeurs comme décrit ci-dessus. Nous n’avons pas non plus connaissance de la vente ou du partage des informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
• L’utilisations et la divulgation des informations personnelles sensibles : Nous n’utilisons ni ne divulguons vos informations personnelles sensibles à des fins qui, à quelques exceptions près, ne sont pas nécessaires afin de fournir nos produits et services tels qu’ils sont raisonnablement attendus par un consommateur moyen demandant ces produits et services.
• La conservation des informations personnelles :  Veuillez consulter la section « La durée de la conservation de vos données personnelles» ci-dessus.

Vos droits en tant que consommateur californien

Sous réserve de certaines limitations, les consommateurs californiens ont le droit de (1) demander à en savoir plus sur les catégories et les éléments des informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons, (2) de demander la suppression de leurs informations personnelles, (3) de demander la correction de leurs informations personnelles, et (4) de ne pas faire l’objet de discrimination, (5) de demander la correction de leurs informations personnelles, et (6) de ne pas subir la discrimination pendant l’exercice desdites droits, et cela inclut le droit d’un candidat à ne pas subir les représailles pendant l’exercice de ses droits au titre de la CCPA. Les consommateurs californiens ou leurs agents autorisés peuvent faire une telle demande en appelant le +1 (833) 490-0071 ; ou leurs agents autorisés peuvent faire une telle demande en appelant le +1 (833) 490-0071 ou en nous envoyant un e-mail à [email protected]. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de nous fournir les informations suffisantes afin pouvoir vérifier votre identité telles que votre nom, votre adresse électronique et des informations sur vos interactions avec nous. Si vous souhaitez faire appel à un agent autorisé afin d’exercer vos droits, nous pourrions vous demander de prouver que vous avez donné une procuration à cet agent ou que celui-ci dispose d’un pouvoir signé valide pour soumettre des demandes en votre nom ainsi que vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir les informations personnelles si nous ne pourrions pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. 

En outre, vous devrez décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l’examiner, de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.  Nous ne utiliserons pas les renseignements personnels que nous recueillons auprès d’une personne afin de déterminer une demande vérifiable à d’autres fins, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Nous nous efforcerons de répondre à une demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours civils suivant sa réception mais nous pourrions demander une prolongation de quarante-cinq (45) jours civils supplémentaires afin d’y répondre et nous vous informerons de la nécessité de cette prolongation. 

La loi californienne « Shine the Light »

La section 1798.83 du Code Civil de la Californie connue sous le nom de loi « Shine The Light » permet à nos clients qui sont des résidents de la Californie de demander et d’obtenir une liste des informations personnelles (le cas échéant) de notre part que nous avons divulguée à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. En vertu de la section 1798.83, nous ne divulguons actuellement pas, et n’avons pas divulgué au cours de l’année civile précédente, des informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

LES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES PERSONNES ASSUJETTI AU DATA AU JAPON

Simpson Thacher respecte les lois et réglementations japonaises y compris la loi sur la protection des informations personnelles du Japon (« PIP »). Cette sous-section adresse le traitement des « informations personnelles » par Simpson Thacher telles que définies dans le PIP en priorité aux autres parties du présent Avis.

• Les informations personnelles sensibles : Nonobstant la section « Traitement des données personnelles » ci-dessus, nous ne collectons pas d’« informations personnelles sensibles » telles que définies dans le PIP sans obtenir votre consentement préalable, sauf si autorisé par le PIP.

• Les communications de marketing : nonobstant la section « Communications marketing et retrait du consentement » ci-dessus, nous vous envoyons uniquement les communications et les documents marketing conformément aux lois applicables et avec votre consentement, sauf si autorisé par les lois applicables.

• La divulgation de vos informations personnelles : nonobstant la section « Divulgation de vos données personnelles » ci-dessus, et sauf si autorisé par le PIP (par exemple lorsque nous fournissons les informations à un fournisseur de services ou partageons les informations dans le cadre d’une structure d’utilisation conjointe), nous ne divulguons, vendons, fournissons, partageons ou transférons pas vos informations personnelles à/avec un tiers sans votre consentement préalable. Simpson Thacher & Bartlett LLP peut partager vos informations personnelles telles que référencées dans la section « Données personnelles que nous collectons » ci-dessus, avec nos bureaux affiliés, dans le cadre d’une utilisation conjointe aux fins visées dans la section « Traitement des données personnelles », ci-dessus. Dans ce cas, Simpson Thacher & Bartlett LLP est principalement responsable de la gestion des informations personnelles utilisées conjointement.

Modifications de notre avis de confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à notre Avis à l’avenir sera publiée sur cette page et/ou lorsque la loi ou la réglementation l’exigeras et nous vous notifierons par e-mail.

Droit applicable et forum

Dans la mesure où les lois applicables en matière de la protection des données l’exigeront, le présent Avis est régi par les lois de la juridiction applicable et tout litige relatif à cet Avis sera résolu par les tribunaux compétents.  Dans tous les autres cas, les lois de l’État de New York régissent cet avis et tout litige relatif à cet avis doit être résolu par le tribunal de l’État ou fédéral compétent du comté de New York, New York.  Si l’une des dispositions de cet Avis est jugée inapplicable, cette disposition ne sera réformée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent Avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante : Chief Information Officer, Simpson Thacher & Bartlett LLP, 425 Lexington Avenue, New York, New York 10017.

Dernière mise à jour : Septembre 2023